Que vous soyez entrepreneur, comptable ou simplement curieux, la création d'une société en Suisse nécessite une bonne connaissance des règles comptables spécifiques à ce pays. Nous aborderons ces aspects essentiels pour faciliter votre compréhension et assurer le bon fonctionnement de votre future entreprise.
Pour comprendre les règles comptables qui régissent l'ouverture d'une société en Suisse, il est primordial de trouver un comptable en Suisse et se familiariser avec le contexte comptable dans ce pays. De manière générale, ce pays suit les normes internationales de reporting financier (IFRS) tout en appliquant ses propres directives comptables suisses (Swiss GAAP FER).
La législation concernant le droit des obligations stipule qu'il est impératif pour chaque entreprise de maintenir une comptabilité précise et détaillée. Celle-ci doit inclure les livres de compte, les bilans annuels et intermédiaires ainsi que l'inventaire. Par ailleurs, deux niveaux d'exigences sont distingués dans la présentation des états financiers : un pour les petites entreprises ou PME et un autre pour les entités cotées en bourse.
Concernant la fiscalité, elle est régie par trois échelons : fédéral, cantonal et communal. Chaque échelon impose son propre taux d'imposition sur le revenu ou le bénéfice net généré par une entreprise.
Il convient également de souligner que certaines particularités locales peuvent affecter ces règles ; c'est pourquoi il est conseillé à toute personne envisageant un projet entrepreneurial en Suisse de consulter un expert-comptable local qui sera capable de vous assister dans votre démarche.
Ce premier concept fondamental dans le cadre des règles comptables suisses est celui de la prudence. Ce dernier recommande que toutes les informations financières d'une entreprise soient dépeintes fidèlement à leur réalité économique, sans exagération ou minimisation. La prudence impose donc une évaluation modérée et conservatrice des actifs et passifs, tout en prenant en considération les risques potentiels associés aux transactions commerciales.
L'autre pilier central du contexte comptable suisse s'appuie sur la règle des coûts historiques. Selon ce postulat, tous les biens acquis par l'entreprise doivent être inscrits dans ses registres au prix d'achat initial - c'est-à-dire : au coût historique -, sans prendre en compte leur valeur marchande présente ou future. Cette approche favorise une image claire et constante du patrimoine financier de l'entreprise, facilitant son analyse et sa compréhension pour tous les participants concernés.
Connaissez-vous les normes comptables spécifiques à respecter pour ouvrir une société en Suisse? Elles sont cruciales et peuvent avoir un impact sur le rendement de votre entreprise. Voici les cinq principales :
Il est important d’être conscient que toute infraction à ces normes peut entraîner des sanctions pénales sévères. N'hésitez pas à solliciter l'aide d'un expert-comptable suisse qualifié qui saura vous orienter efficacement au sein de cette complexité réglementaire.
L'une des règles comptables essentielles en Suisse est l'obligation pour toutes les sociétés de soumettre un bilan annuel. Ce document, qui doit être élaboré à la fin de chaque exercice financier, offre une vision précise et complète du patrimoine de l'entreprise : actifs, passifs et capitaux propres. Il sert ainsi aux dirigeants à évaluer la santé financière de leur entreprise et aux actionnaires ou investisseurs potentiels à juger sa valeur.
Parallèlement au bilan annuel, il est crucial que toute société suisse maintienne une comptabilité interne irréprochable. Cela implique le respect des principes généraux : prudence dans les estimations économiques, constance des méthodes appliquées année après année pour assurer une comparaison fiable entre différents exercices financiers... Mais cela signifie aussi d'être en mesure à tout instant fournir un état clair et précis des revenus générés par l'entreprise ainsi que ses dépenses courantes.
Le dernier point important qu'il convient de mentionner ici concerne la tenue rigoureuse du registre des actionnaires. Toute société suisse a non seulement l'obligation légale d'avoir ce registre mais aussi celle de le mettre régulièrement à jour pour refléter fidèlement sa structure capitalistique. Le registre doit notamment comporter le nom complet et l’adresse officielle de chaque actionnaire ainsi que le nombre d’actions détenues par chacun. Il doit être tenu à jour en permanence, car il constitue une preuve légale du droit de propriété sur les actions.
En respectant ces trois règles fondamentales - l'établissement d'un bilan annuel, la gestion stricte de la comptabilité interne et le suivi minutieux du registre des actionnaires - vous garantissez non seulement votre conformité avec le cadre légal suisse mais aussi l'attractivité de votre entreprise auprès des investisseurs potentiels.
L'ouverture d'une société en Suisse implique une connaissance approfondie de la fiscalité du pays. Les structures commerciales sont soumises à l'impôt fédéral direct ainsi qu'aux taxes cantonales et communales. Le pourcentage total fluctue généralement entre 12% et 24%, variant selon le canton où se trouve l’entreprise.
Nous portons votre attention sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Celle-ci est appliquée à toutes les marchandises, prestations ou importations consommées en territoire suisse avec un taux standard de 7.7%. Certains articles bénéficient néanmoins d'un taux diminué.
Les droits de timbre qui intéressent principalement les titres émis par des entités suisses lorsqu’elles sollicitent le marché pour leurs financements, ne doivent pas être sous-estimés. La compréhension de ces aspects fiscaux est primordiale pour optimiser vos dépenses fiscales lors de l'établissement de votre entreprise en Suisse.
Un auditeur indépendant est un expert-comptable externe à l'entreprise. Sa principale mission est d'examiner les documents financiers de la société afin de confirmer leur précision et leur adéquation avec les régulations en place. En Suisse, cet expert doit obtenir une accréditation délivrée par l'Autorité Fédérale de Surveillance en matière de Révision (ASR).
Pour ce qui est des audits internes, ceux-ci doivent être réalisés de manière régulière pour garantir une saine gestion financière. La législation suisse ne spécifie pas un rythme précis pour ces contrôles, toutefois nous préconisons un audit interne chaque année afin d'assurer le respect total des procédures comptables.
Il est crucial pour les entrepreneurs désireux d'établir une entreprise en Suisse de sélectionner un expert-comptable compétent. Ce professionnel sera votre guide dans le paysage comptable suisse, qui peut être déroutant. Lors de la sélection d'un expert-comptable, assurez-vous de :
Le statut juridique que prendra votre entreprise définira ses responsabilités comptables et fiscales en Suisse. Les alternatives vont du propriétaire individuel simple (Einzelunternehmen) au partenariat limité (Kommanditgesellschaft). Il est fortement recommandé que vous consultiez un avocat ou un conseiller fiscal avant cette décision essentielle.
L'on doit se préparer assidument pour passer aux NNormes internationales d'information financière (IFRS). Ces normes sont adoptées à l'échelle mondiale et favorisent une transparence financière accrue. Introduire progressivement les IFRS nécessite une planification soignée et peut demander la formation du personnel afin qu'il soit capable de mettre en œuvre ces nouvelles méthodes.
