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Syndrôme du bébé secoué : pourquoi faire appel à un avocat ?

Article publié le mercredi 14 décembre 2022 dans la catégorie droit.
Syndrôme du bébé secoué : pourquoi faire appel à un avocat ?
 

Vous le savez peut-être - ou peut-être pas - mais chaque avocat a une spécialité. Un avocat spécialisé en droit des familles n’aura pas les mêmes aptitudes à vous défendre qu’un avocat spécialisé dans le droit des affaires, selon le dossier pour lequel vous avez besoin de lui. 

De ce fait, quand il est question de faire appel à un avocat pour défendre vos intérêts (ou celui de votre enfant) dans le cas d’un syndrome du bébé secoué c’est aussi le cas. Il faut faire appel à un avocat spécialiste des dommages corporels, et si en plus il a déjà traité des affaires similaires à la vôtre, c’est encore mieux.

Qu’est-ce que le syndrome du bébé secoué

Un rappel n’est jamais de trop, surtout quand il est question de défendre les droits des enfants. On parle de “syndrome du bébé secoué” quand un enfant, saisi sous les aisselles ou par le thorax par un adulte, se trouve secoué d’avant en arrière, imposant à son cerveau de venir percuter la paroi de son crâne de façon répétée. Il s’agit d’une définition littérale mais chaque cas doit ensuite être traité différemment selon les cas.

Il faut savoir que le syndrome du bébé secoué est considéré comme un traumatisme crânien non-accidentel, et cela a son importance dans la procédure qui suivra.

Les conséquences médicales pour l’enfant

La conséquence la plus dramatique reste le décès de l’enfant, qui survient malheureusement dans un 1 cas sur 10. Néanmoins, dans 75% des cas, l’enfant survit mais a des séquelles graves. Il peut s’agir de handicap moteur ou encore de troubles cognitifs. Des lésions oculaires peuvent apparaître, et ce même jusqu’à la cécité. Des pertes d’audition ont déjà été notées, sans compter les troubles de l’apprentissage ou du comportement. Des difficultés sur le plan du sommeil ou de l’alimentation peuvent aussi survenir chez l’enfant qui a été victime du syndrome du bébé secoué.

Vous vous doutez alors que les conséquences sur la vie future d’un enfant victime de ce syndrome peuvent être très importantes. Cela peut affecter la totalité de sa vie, et celle de ses tuteurs qui seront contraints, dans le cas de handicaps lourds, de devenir aidants à temps plein.

Ce que dit la loi à ce sujet

Il est clair que le bébé qui a subi le secouement peut prétendre à une indemnisation. Il faut alors évaluer les préjudices indemnisables. Des experts médicaux sont appelés à se prononcer sur l’état de santé de l’enfant et les séquelles potentielles, à court, moyen et long terme. Ces expertises s’appuient bien entendu sur des examens poussés (IRM, scanner, etc).

Il est alors possible d’obtenir une indemnité pour les dépenses de santé, actuelles et futures, mais aussi le préjudice scolaire pour l’enfant et même le préjudice professionnel. Des frais divers de transport, d’assistance, de logement ou de véhicule adapté peuvent être aussi pris en compte dans le cadre de cette indemnisation. Des préjudices plus “larges” peuvent être considérés, comme le déficite fonctionnel temporaire ou permanent, les souffrances endurées, ou encore le préjudice esthétique, d’établissement (incapacité à s’établir dans sa vie future et construire une famille du fait de son handicap), etc.

En sus, les parents, qui peuvent être considéré comme victimes indirectes, peuvent aussi prétendre à une indemnisation. Dans le pire des cas, on parle de la prise en charge des frais d’obsèques, mais aussi la perte de revenus ou encore ls frais de déplacement à l’hôpital ou d’hébergement pour rester près de son enfant hospitalisé.

Faire appel à un avocat spécialiste des affaires de bébé secoué

Le premier droit : être représenté par un avocat

Tout d’abord, il faut savoir que la victime étant mineure et dans l’incapacité de se représenter elle-même dans ce type d’affaire, elle est la plupart du temps représentée par ses parents. Si, malheureusement, c’est un des parents qui est reconnu coupable d’avoir effectué le geste sur son enfant, un mandataire ad hoc sera nommé pour défendre les intérêts de l’enfant.

Dans le cadre de la procédure, la victime peut être représentée par un avocat lors des audiences. Comme expliqué en introduction, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialiste du syndrome du bébé secoué. 

Si vous ne trouvez pas d’avocat, vous pouvez faire appel à un avocat commis d’office, mais il faudra le payer tout de même. Par contre, en cas de difficulté financière, vous pouvez faire appel à l’aide juridictionnelle.

Trouver le bon avocat

Comme vous avez pu le lire, les intérêts des victimes sont nombreux, et sans une bonne connaissance des possibilités qui vous sont offertes, il serait difficile de faire face seul. Vous pourriez même passer à côté de vos droits ou de ceux de votre enfant. 

Il existe plusieurs façons de trouver un bon avocat, le bouche à oreille étant une des premières méthodes. Cela étant, la probabilité que vous connaissiez une famille ayant subi exactement le même type d’affaire que la vôtre est assez faible. Par conséquent, se tourner vers internet pour effectuer une recherche sera sans doute la solution la plus adaptée.

Vous trouverez aisément des avocats spécialistes des dommages corporels, et certains pourront mettre en avant leur spécialité au sujet du syndrome du bébé secoué. N’hésitez pas à vérifier leurs références. Les avis laissés par les internautes peuvent être une bonne piste, encore qu’ils peuvent être trompeurs : une victime n’ayant pas obtenu ce qu’elle souhaitait lors de son procès pourrait émettre un avis défavorable sur l’instant, sous le coup de la colère, puis reconnaître finalement avoir été bien accompagnée.



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