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Quels sont les domaines d’intervention d’un avocat pénaliste ?

Article publié le jeudi 18 mai 2023 dans la catégorie droit.
Que faut-il savoir sur le rôle de l’avocat pénaliste ?
 

Dans le système judiciaire, le droit pénal joue un rôle primordial dans la préservation de l’ordre et de la justice dans la société. Il concerne les infractions aux lois mises en place par les autorités et les sanctions appliquées. Dans ce contexte, l’avocat pénaliste joue un rôle crucial en tant que défenseur des droits et gardien de la justice. Il maîtrise parfaitement le droit pénal et peut être sollicité pour diverses raisons afin d’assurer une défense juste et équitable. Découvrez dans cet article les domaines d’intervention d’un avocat pénaliste.

Qu’est-ce que le droit pénal?

Le droit pénal est une branche du droit qui gère les transgressions aux lois en vigueur et les sanctions associées. Il définit les actes considérés par la justice comme des infractions pénales ainsi que les conséquences juridiques qui s'ensuivent. Le principal objectif du droit pénal est de préserver l’ordre dans la société en dissuadant les citoyens de commettre des actes condamnables et en sanctionnant ceux qui s’y adonnent.

Les infractions pénales peuvent englober des délits mineurs tels que le vol ou la diffamation et des crimes graves tels que le viol ou le meurtre. Le droit pénal met en place les éléments constitutifs de chaque transgression ainsi que la démarche à suivre pour enquêter, poursuivre et sanctionner les auteurs. L’avocat pénaliste se présente comme un expert des règles et des procédures du droit. Vous pourrez contacter un avocat pénaliste avec ems-avocats.fr afin de bénéficier de son expertise lors d’une procédure pénale.

Qu’est-ce qu’un avocat pénaliste?

L’avocat pénaliste est un avocat qui est inscrit auprès d’un barreau et accompagne ses clients dans le cadre d’une procédure pénale. Il intervient à partir de l’étape de l’infraction et accompagne son client tout le long de la procédure. Cela implique la phase d’enquête, d’instruction et de jugement jusqu’à l’accomplissement de la décision de justice. Cette dernière peut être un recouvrement des indemnités pour les victimes, une exécution de la peine, une libération ou des mesures d’exécutions.

Il faut savoir que l’avocat pénaliste intervient aussi bien pour les contraventions que pour les crimes ou délits. Il peut exercer sur tout le territoire français afin d’accompagner ses clients dans une procédure pénale. Il est issu d’une solide formation, complétée par une obligation de formation continue pendant sa carrière.

L’avocat en droit pénal est soumis à un emploi du temps chargé au même titre que ses confrères. Il doit intervenir au quotidien en garde à vue et interagir avec les juridictions pénales ainsi que le juge d’instruction. Il est aussi amené à visiter ses clients en maison d’arrêt ou en centre de détention, à recevoir ses clients dans son cabinet et à étudier ses dossiers en vue de préparer la meilleure défense. Un avocat pénaliste fait donc quotidiennement face à des situations d’urgence qui nécessitent une grande expérience et une grande réactivité dans le domaine.

Quelles sont les situations qui nécessitent l’intervention d’un avocat pénaliste?

L’avocat pénaliste intervient dans diverses situations. Il peut intervenir pour la défense des prévenus, des victimes et autres.

La défense des prévenus et des mis en cause

L’avocat pénaliste assiste quotidiennement les prévenus et les mis en cause dans le cadre d’une procédure pénale. Que ce soit durant une enquête, une détention provisoire ou devant les juridictions pénales, ce professionnel est soumis au secret professionnel et mettra en place une stratégie de défense solide dans l’intérêt de son client.   

La défense des victimes

L’avocat pénaliste peut aussi accompagner une victime d’une infraction pénale ou une partie civile à l’occasion d’une procédure pénale devant toutes les juridictions. Il permettra à la victime d’obtenir réparation pour les préjudices subis. Ce professionnel interviendra à diverses étapes pour la perception des dommages et intérêts.

La garde à vue

L’avocat pénaliste peut être sollicité dès le stade de la garde à vue. Ce peut être dans une gendarmerie ou au commissariat de police. Il pourra être désigné directement par le gardé à vue lorsque ce dernier doit choisir son avocat. Il peut intervenir dans les affaires délictuelles ou criminelles et pourra accompagner son client lors des nombreuses auditions et confrontations pendant la garde à vue.

L’audition libre

L’avocat pénaliste intervient aussi dans le cadre d’une convocation à une audition libre. Bien que cette audition ne soit pas aussi risquée qu’une garde à vue, l’intervention de l’avocat peut être utile au client afin de faire le point au préalable et de se faire accompagner. Cela permet d’éviter un cas d’auto-incrimination ou un discours susceptible de mettre en péril la stratégie de défense.

Les auditions et les confrontations devant le juge d’instruction

L’avocat pénaliste peut également intervenir après la mise en examen à l’occasion d’une convocation pour une audition ou une confrontation devant le juge d’instruction. L’intervention de ce professionnel dans ce cas permettra au mis en examen de se préparer et de bénéficier de conseils avisés.

Le déferrement et le juge des libertés et de la détention

Après la garde à vue, le mis en cause peut être différé devant le procureur pour une procédure de comparution immédiate. L’accompagnement de l’avocat pénaliste à ce stade lui permettra d’accéder au dossier et à la procédure. Il pourra échanger librement avec son client et le préparer à cette rencontre avec le procureur et l’audience devant le juge des libertés et de la détention. En cas de sollicitation d’une détention provisoire, ce professionnel du droit pénal pourra plaider dans les intérêts du client ou obtenir la mise sous contrôle de son client afin de gagner du temps pour préparer la défense.

Le tribunal de police

Dans le cadre d’une contravention, l’avocat pénaliste peut aussi intervenir devant le Tribunal de police saisi afin d’accompagner son client. Celui-ci pourra lui obtenir la peine la plus adaptée à l’infraction reprochée. Dans certaines circonstances, il pourra aussi diriger son client vers une relaxe.

Le tribunal correctionnel

L’avocat en droit pénal intervient au quotidien devant le tribunal correctionnel. Il pourra faire le point avec son client et obtenir la copie de la procédure afin d’étudier le dossier. Cela lui permettra de chercher d’éventuelles nullités, des arguments en défense et autres en vue de préparer son client pour l’audience.

La Cour d’assises

Dans le cadre des affaires criminelles, l’avocat pénaliste peut accompagner son client pendant toute l’instruction et devant la Cour d’assises ou la Cour d’assises d’appel. L’accompagnement dans ce cas de figure est particulier, car l’audience est généralement issue de plusieurs mois ou années de collaboration pour les procédures.

Le juge d’application des peines

En cas de condamnation pénale, le dossier peut être envoyé au Juge de l’application des peines qui va prendre le relais pour définir les conditions dans lesquelles le condamné exécutera la peine. L’intervention de l’avocat pénaliste à ce stade permettra d’assurer un meilleur suivi du dossier pénal et de réclamer des peines plus adéquates au profil du client. L’accompagnement d’un avocat en droit pénal est la solution idéale pour augmenter les chances de réussir la procédure.

Le juge d’instruction

En cas de convocation devant le juge d’instruction, l’intervention d’un avocat est cruciale. Celui-ci pourra accompagner le mis en examen en étudiant son dossier pénal et en préparant une stratégie de défense solide à appliquer aux différentes étapes de la procédure.

L’avocat pénaliste est sollicité dans bien d’autres cas de figure pour jouer son rôle de défenseur des droits et protecteur de la justice. Vous avez par exemple :

  • La CIVI ou le SARVI;
  • Les commissions de disciplines;
  • La composition pénale;
  • La comparution immédiate;
  • La CRPC;
  • La chambre des appels correctionnels;
  • La Cour d’assises d’appel;
  • La chambre de l’application des peines;
  • La chambre de l’instruction.

En somme, l’avocat pénaliste joue un rôle très important dans le système juridique en tant que défenseur des droits et gardien de la justice. Il représente les accusés, intervient dans différentes étapes du processus judiciaire et plaide devant les tribunaux en négociant des peines plus justes afin de garantir le respect des droits de ses clients.



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