Selon l’article L123-11 du Code de commerce, toute entreprise qui demande une immatriculation au registre du commerce a l’obligation de justifier qu’elle dispose de locaux représentant son siège.

L’univers juridique est un dédale complexe où des professionnels dédiés jouent un rôle essentiel. Les avocats en droit social s’assurent par exemple de l’équité et de la justice au sein des relations professionnelles.

Dans le système judiciaire, le droit pénal joue un rôle primordial dans la préservation de l’ordre et de la justice dans la société. Il concerne les infractions aux lois mises en place par les autorités et les sanctions appliquées.

Les situations qui nécessitent un avocat en droit du travail Le droit du travail peut être complexe et les conflits entre employeurs et employés peuvent rapidement devenir tendus.

Vous le savez peut-être - ou peut-être pas - mais chaque avocat a une spécialité. Un avocat spécialisé en droit des familles n’aura pas les mêmes aptitudes à vous défendre qu’un avocat spécialisé dans le droit des affaires, selon le dossier pour lequel vous avez besoin de lui.  De ce fait, quand...

Un accident de la route est une collision non intentionnelle ayant lieu sur le trafic routier entre un engin en déplacement et toute autre personne ou automobile(en déplacement ou non).